Conditions Générales de Vente
1. Objet
LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet www.lapetitefabriquenumerique.fr
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance ou un reportage, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
2. Réservation d’une séance photo ou reportage de mariage
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 12 68 89 22 ou par e-mail : contact@lapetitefabriquenumerique.fr ou clairefontanieu@hotmail.fr
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Pour un reportage de mariage ou une séance photo, le client devra tout mettre en œuvre pour prévenir le photographe de tout changement de planning afin de permettre la bonne organisation du rendez-vous.
Afin de valider la date de la séance photo, le client s’engage à verser un acompte repésentant 50% du montant total de la prestation accompagné du devis signé par le ou les clients. L’acompte acte la date de réservation du photographe, et ne peut en aucun cas donner droit à un avoir. Toute modification de date entrainera la perte de l’acompte, aucun report de la prestation à une date différente n’est possible.
3. Déroulement de la séance
Le photographe s’engage à prendre en photographies l’ensemble des moments précisés sur le devis, sous réserve d’accès ou d’autorisation de la part des responsables des lieux fréquentés.
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable du photographe).
4. Prix
Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend toutes taxes comprises.
Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément.
5. Paiement
LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE accepte les paiements en espèce, chèque et les virements.
Quel que soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté dès réception des photos. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce au photographe contre remise d’un reçu.
6. Remise des photographies
Une fois la prise de vue effectuée, LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE dispose d’un délai de 4 semaines pour livrer les photographies choisies retouchées. Ce délai peut être revu à la baisse ou à la hausse en fonction de sa charge de travail. La livraison des fichiers numériques se fera sur clé usb ou par envoi numérique.
La photographe ne livre jamais de photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client, il n’a pas l’obligation de conserver les photographies après leur livraison.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
7. Force majeure, maladie
LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation.
8. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
9. Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation.
Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : LA PETITE FABRIQUE NUMERIQUE.
10. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 1 an pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
11. Vie privée
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administratives et commerciales.
12. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.